Mention légales
SITE TORREFACTION DE LA FORGE
Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site La Torréfaction de la Forge les présentes mentions légales.
Le site La Torréfaction de la Forge est accessible à l’adresse suivante : la-torrefaction-de-la-forge.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Éditeur du site
Le site torrefaction-de-la-forge.com est édité par : La torréfaction de la Forge (LTF), domicilié(e) à l’adresse suivante :
9 place des Fusillés la résistance
28190 Courville-sur-Eure
Téléphone / Adresse e-mail : 02 37 32 99 54 / contact@la-torrefaction-de-la-forge.com
Le Directeur de publication est : Nadia Radif
Crédit : Nadia Radif, Stéphane Huguenin (www.shusenshi-images.com)
- Hébergeur du site
Le site la-torrefaction-de-la-forge.com est hébergé par OVH
2. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site
La Torréfaction de la Forge, ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@la-torrefaction-de-la-forge.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Conditions générales de vente
Préambule
Ce site Internet est édité par la Société La Torréfaction de la Forge (ci-après « La Torréfaction de la Forge »), 9 Place des Fusillés La Résistance – 28190 Courville-sur-Eure en France, immatriculée au registre du Commerce de Chartres sous le numéro 510559438. Tél. 02 37 32 99 54, e-mail : contact@torrefaction-de-la-forge.com
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des commandes effectuées sur le site Internet la-torrefaction-de-la-forge.com
(ci-après le « Site Internet »), par toute personne physique répondant à la définition du consommateur telle qu’elle est prévue à l’article préliminaire du Code de la Consommation (ci-après le « Client »). La Torréfaction de la Forge a la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGV, notamment afin de prendre en considération les évolutions du Site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande, telles que figurant sur le Site Internet, et portées à la connaissance du Client avant la validation de sa commande
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre « Conditions Générales de Vente ».
Ces conditions régissent seules les relations entre La Torréfaction de la Forge et les Clients du Site Internet, à l’exception de tout autre document.
Toute condition contraire à ces CGV posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse de La Torréfaction de la Forge, inopposable à La Torréfaction de la Forge , quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que La Torréfaction de la Forge ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
2. Passation de commande
Tout Client souhaitant passer commande sur le Site Internet doit au préalable :
- être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans au jour de la passation de la commande ; et ayant la capacité juridique de contracter
- se rendre sur le Site Internet
- prendre connaissance du descriptif du/des produit(s) qu’il envisage de commander en cliquant sur chaque produit concerné
- ajouter le(s) produits souhaités à son panier et ajouter un commentaire si nécessaire.
- vérifier le détail de son panier
- cliquer sur « Commander » ou « Valider votre commande »
- se connecter (si ce n’est pas déjà le cas) à l’aide de son identifiant et de son mot de passe sur son compte La Torréfaction de la Forge, ou, s’il ne dispose pas d’un compte, créer un compte La Torréfaction de la Forge, puis se connecter ou passer la commande sans compte client
- Choisir une expédition « Commande » selon le destinataire de la commande choisi
- indiquer son adresse d’expédition, choisir et prendre connaissance des modes de livraison et frais de livraison
- vérifier le montant des frais d’expédition calculés une fois l’adresse d’expédition entrée puis cliquer sur « Valider »
- prendre connaissance des présentes CGV, les accepter, les télécharger et les enregistrer ou imprimer puis cliquer sur « Valider »
- vérifier la conformité de toutes les informations renseignées du panier
- renseigner son moyen de paiement, et valider la commande en payant cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec La Torréfaction de la Forge.
Il est précisé que le Client dispose, avant la validation de sa commande, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.
Le Client accepte que les présentes CGV (incluant le formulaire de rétractation) et la confirmation de commande lui soient fournies sur support durable électronique
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Torréfaction de la Forge ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de transmettre les éléments de confirmation de commande et/ou de livrer le produit par suite des erreurs ou inexactitudes émanant du Client.
A chaque validation définitive de commande, La Torréfaction de la Forge adresse au Client un e-mail de confirmation de la commande en question récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, le Client dispose d’un moyen de preuve attestant de la passation de la commande et de son paiement.
Les commandes obligent le Client à paiement : les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par le Client.
3. Produits
Les produits pouvant être commandés sur le Site Internet comportent, pour chacun, un détail relatif aux informations essentielles, au prix, et aux éventuels conseils d’utilisation.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est en principe automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne. Toutefois, il se peut que l’ajustement du stock de produits nécessite un délai de traitement.
En cas de défaut d’exécution résultant de l’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé de cette indisponibilité, La Torréfaction de la Forge pouvant lui proposer un échange pour un produit aux caractéristiques identiques ou un remboursement du produit indisponible. Le Client pourra en tout état de cause demander l’annulation de sa commande et le remboursement de toutes les sommes versées, au plus tard dans le délai de 14 jours à compter de la date du paiement.
4. Prix et frais de livraison
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande, lequel est mentionné en euros TTC aux côtés du produit. Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de la commande.
La Torréfaction de la Forge met à disposition du Client les moyens de paiement suivants : PayPal.
La participation aux frais de livraison est ajoutée, le cas échéant, lors de la finalisation de la commande, préalablement à sa validation définitive
5. Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine exclusivement (hors Corse).
Le Client pourra opter entre une livraison par Colissimo, en livraison directe dans la boutique de la Torréfaction de la Forge.
Les modalités, frais et délais de livraison
Retard de livraison de Produits
En cas de retard de livraison (livraison excédant 30 jours) ne résultant pas d’un cas de force majeure, le Client peut enjoindre La Torréfaction de la Forge d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si La Torréfaction de la Forge ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client peut demander l’annulation de sa commande, par :
– e-mail à l’adresse suivante : contact@torrefaction-de-la-forge.com
– téléphone au 02 37 32 99 54 du mardi au vendredi
– lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La Torréfaction de la Forge
9 place des Fusillés la résistance
28190 Courville-sur-Eure
Dans une telle hypothèse, le Client obtiendra le remboursement de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a demandé l’annulation de sa commande.
6. Garantie
En cas d’éventuels dommages, nous conseillons au destinataire de faire état de réserves précises, datées et signées, sur le bon de livraison, dans les conditions de l’article L.224-65 du Code de la Consommation.
Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L.217-4 du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code civil doit être adressée par le Client au siège de La Torréfaction de la Forge, tel que mentionné ci-dessus.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance de ce produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par de La Torréfaction de la Forge. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Les textes relatifs aux garanties légales sont reproduits ci-après :
- Code de la Consommation – L.217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Code de la Consommation – Article L.217-5 : Le bien est conforme au contrat : 1º S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2º Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Code de la Consommation – L.217-12 L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Code de la Consommation – L.217-16 : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
- Code Civil – Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
- Code Civil – Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et L.242-3 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
En cas de livraison d’une commande comportant plusieurs biens en plusieurs fois, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit de la commande livrée.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
- de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- de fournitures de produit ayant été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le Client devra exercer son droit de rétractation en adressant au vendeur son formulaire de rétractation par voie postale à La Torréfaction de la forge – 9 Place des Fusillés La résistance – 28190 Courville-sur-Eure ou par message électronique, en répondant au mail de confirmation de commande.
Le formulaire de rétractation ci-dessous peut être utilisé, ou tout autre document de forme libre choisi par le Client, et portant toutes les mentions présentes sur le formulaire de rétraction ci-dessous
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client est remboursé des sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle les articles concernés sont restitués à La Torréfaction de la Forge, par crédit sur la carte bancaire utilisée par le Client, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement soit utilisé (virement bancaire ou chèque) et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Le produit devra être retourné par le Client dans son emballage d’origine et dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation et procède au retour du produit, si le produit ou son emballage ont été endommagés le rendant impropre à la remise sur le marché, une décote sera appliquée au cas par cas en fonction de l’état de dégradation du produit.
8. Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de La Torréfaction de la Forge :
La Torréfaction de la Forge
9 place des Fusillés la résistance
28190 Courville-sur-Eure
ou par message électronique : contact@torrefaction-de-la-forge .com
Les présentes CGV sont soumises au droit français
Le Client dispose de la possibilité de faire appel à un Médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation.
A ce titre, le Client est informé de ce que La Torréfaction de la Forge a choisi comme Médiateur :
Maître Rousseau-Huguenin – 9 rue Carnot, 28190 Courville-sur-Eure
Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
9. Protection des données personnelles
Les informations suivantes peuvent être collectées :
– via les formulaires de contact du site : Prénom, Nom, Adresse postale, adresse e-mail, téléphone et/ou date de naissance.
– lors de la création d’un compte client : Prénom, Nom, Adresse postale, adresse e-mail, téléphone et/ou date de naissance.
– lors de la passation d’une commande sur le site La-torrefaction-de-la-forge.com Prénom, Nom, Adresse postale, adresse e-mail, téléphone et/ou date de naissance.
Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé par la Torréfaction de la Forge, destiné à:
a) traiter vos demandes exprimées dans le cadre le formulaire de contact – dans cette hypothèse le traitement de vos données à caractère personnel conditionne la prise en charge de votre demande. La non-communication de ces informations entraînera l’impossibilité de répondre à la demande formulée;
b) créer et veiller au bon fonctionnement du votre compte client – dans cette hypothèse la communication de vos données à caractère personnel conditionne la création du compte client et par conséquent la possibilité de passer commande sur le Site Internet. La non-communication de ces informations entraînera l’impossibilité de finaliser la création du compte client et donc de passer commande sur le Site Internet;
c) traiter vos demandes et commandes – dans cette hypothèse le traitement de vos données à caractère personnel et/ou celles du destinataire de la commande conditionne la bonne exécution de la commande (notamment en vue de la livraison). La non-communication de ces informations entraînera l’impossibilité de finaliser la commande ;
d) vous communiquer nos informations et offres commerciales et promotionnelles, étant précisé que ces informations et offres commerciales pourront être personnalisées en fonction de votre localisation, dans cette hypothèse nous ne procèderons au traitement de vos données à caractère personnel qu’avec votre consentement exprès sauf à ce que vous ayez déjà passé commande sur le site internet www.la-torrefaction-de-la-forge.com. Vous pourrez, à tout moment, décider de retirer votre consentement en cliquant sur le lien prévu à cet effet et/ou en écrivant à La Torréfaction de la Forge
La Torréfaction de la Forge – a désigné Nadia Radif, en qualité de Délégué à la Protection des Données.
Le destinataire des données est exclusivement La Torréfaction de la Forge
La Torréfaction de la Forge pourra également sous-traiter auprès de tiers l’envoi des informations et offres commerciales et promotionnelles La Torréfaction de la forge (si vous avez choisi de les recevoir), et/ou la livraison des produits commandés, et/ou l’exploitation et la maintenance du site Internet la-torrefaction-de-la-forge.com
Vos données à caractère personnel et celles des destinataires des commandes ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
La Torréfaction de la Forge s’engage à ne conserver les données collectées que pour une durée nécessaire à la finalité du traitement :
a) les données récoltées dans le cadre des formulaires de contact seront conservées pour une durée ne dépassant pas une année suivant la date à laquelle vous avez complété le formulaire ;
b) les données collectées lors de la création d’un compte client et/ou si vous avez accepté de recevoir des informations et offres commerciales et promotionnelles La Torréfaction de la Forge seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois années après la date du dernier achat et/ou échange ;
c) les données collectées pour le traitement de la commande seront conservées pour toute la durée de la gestion de la commande et des éventuelles réclamations, sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire spécifique imposant une durée de conservation plus longue.
A l’expiration des durées mentionnées au (a), (b) et (c) et ci-avant, La Torréfaction de la Forge supprimera les données concernées.
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant à compter du 25 mai 2018 du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles), vous disposez :
- d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel,
- d’un droit à la limitation du traitement de vos données,
- d’un droit d’opposition au traitement de vos données,
- d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles,
- d’un droit de ne pas faire l’objet de mesures de profilage,
que vous pouvez exercer en adressant un mail à l’adresse : contact@torrefaction-de-la-forge.com ou en écrivant à
La Torréfaction de la Forge
9 place des Fusillés la résistance
28190 Courville-sur-Eure
avec un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).
Formulaire de Rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
-A : Service Consommateurs COFFEA – CS 61003 – 76700 HARFLEUR
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
— Commandé le (*)/reçu le (*) _________________________________________________
— Nom du (des) consommateur(s): ______________________________________________
— Adresse du (des) consommateur(s) :____________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
____________________________________________________
Date : ____________________________________________________
(*) Biffez la mention inutile.
Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : La Torréfaction de la Forge
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter en suivant les liens.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site La-torrefaction-de-la-forge.com sont les suivantes :
Dénomination de l’entreprise, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Lorsque l’utilisateur prend contact avec La Torrefaction de la Forge via le formulaire de contact du site.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Permettre à La Torrefaction de la Forge de répondre aux sollicitations des internautes.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Les données ne sont transmises à aucun tiers
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site La-torrefaction-de-la-forge.com est hébergé par OVH
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Via le formulaire en bas de cette page
- Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse postale suivante :
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La Torréfaction de la Forge
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Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
- Via le formulaire en bas de cette page
- Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse postale suivante :
La Torréfaction de la Forge
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ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉE
1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Compléter et envoyer le formulaire électronique en bas de cette page en spécifiant bien la demande.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
Compléter et envoyer le formulaire électronique en bas de cette page en spécifiant bien la demande.
2. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Compléter et envoyer le formulaire électronique en bas de cette page en spécifiant bien la demande.
3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Compléter et envoyer le formulaire électronique en bas de cette page en spécifiant bien la demande.
4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
5. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
B. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Cookies relatifs à la navigation et la mesure d’audience.
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
Aucun tiers.
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Par e-mail et article sur le site La Torréfaction de la Forge
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 29/06/2020.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».
